QCM Comité social et économique
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Résultats du QCM Comité social et économique
Questions sur le rôle et les missions du CSE
- À partir de quel seuil d’effectif la mise en place d’un CSE est-elle obligatoire ?
- a) 11 salariés ✅
- b) 20 salariés
- c) 50 salariés
- d) 100 salariés
- Quelle est la durée du mandat des membres élus du CSE ?
- a) 2 ans
- b) 3 ans
- c) 4 ans ✅
- d) 5 ans
- Quelles sont les trois grandes missions du CSE dans une entreprise ?
- a) Représenter les salariés, gérer les congés et organiser les formations.
- b) Représenter les salariés, promouvoir la santé/sécurité, et organiser des activités sociales et culturelles. ✅
- c) Assurer le recrutement, organiser des élections et veiller à la qualité des repas à la cantine.
- En cas de danger grave et imminent, que peut faire le CSE ?
- a) Alerter l’employeur. ✅
- b) Arrêter immédiatement le travail.
- c) Sanctionner le responsable du danger.
- d) Envoyer une lettre d’information aux salariés.
Questions sur le fonctionnement du CSE
- Qui préside le CSE ?
- a) Le secrétaire du CSE.
- b) Le trésorier du CSE.
- c) L’employeur ou son représentant. ✅
- d) Le délégué syndical.
- Quelle est la fréquence minimale des réunions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
- a) Tous les mois
- b) Tous les deux mois ✅
- c) Tous les trois mois
- d) Une fois par an
- Les décisions du CSE sont prises :
- a) Par le président du CSE.
- b) À la majorité des votes des élus présents. ✅
- c) Par le secrétaire et le trésorier uniquement.
- d) Lors d’un vote par l’ensemble des salariés.
Questions sur les droits et obligations du CSE
- Le CSE a-t-il un droit d’accès aux documents relatifs à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
- a) Oui, obligatoirement. ✅
- b) Non, sauf autorisation de l’employeur.
- c) Oui, mais uniquement en cas de litige.
- Dans une entreprise de plus de 50 salariés, que doit contenir le budget du CSE ?
- a) Uniquement le budget des activités sociales et culturelles.
- b) Un budget de fonctionnement et un budget pour les activités sociales et culturelles. ✅
- c) Un budget pour la formation des membres et un budget pour les frais de transport.
- Les membres du CSE bénéficient-ils d’une protection particulière contre le licenciement ?
- a) Non.
- b) Oui, ils sont protégés contre le licenciement sans autorisation de l’inspection du travail. ✅
- c) Oui, mais uniquement s’ils sont délégués syndicaux.
Questions sur la prévention et la santé au travail
- Quelle est la mission principale du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
- a) Assurer la formation des salariés.
- b) Contribuer à l’amélioration des conditions de travail. ✅
- c) Réaliser des inspections de poste tous les mois.
- d) Gérer les accidents de travail déclarés.
- Que doit faire le CSE après avoir été informé d’un risque grave ?
- a) Réunir les salariés pour discuter du problème.
- b) Proposer des mesures à l’employeur et alerter les autorités compétentes si nécessaire. ✅
- c) Déléguer la gestion du risque à un expert extérieur.
- Quel document est utilisé par le CSE pour consigner les risques identifiés dans l’entreprise ?
- a) Le registre des accidents bénins.
- b) Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). ✅
- c) Le bilan annuel de la sécurité au travail.
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