Réaliser son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

♦ Être capable de réaliser l’évaluation ainsi que la hiérarchisation des risques santé-sécurité au travail grâce à la formation duerp document unique

♦ Rédiger un document unique pertinent

PUBLIC CONCERNÉ

Manager, encadrement, équipe dirigeante, personne en charge de la qualité.

PRÉREQUIS

Pas de prérequis

PÉDAGOGIE

Pédagogie active alternant apports théorique et pratique sur le document unique de l’entreprise.

VALIDATION DE LA FORMATION

  • Une évaluation des acquis sera effectuée en fin de formation
  • Attestation de fin de formation
  • Certificat de réalisation

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FOIRE AUX QUESTIONS - Formation duerp document unique

Généralité sur la Formation duerp document unique

C'est quoi le document unique dans une entreprise

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises en France. Il recense les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et propose ainsi des actions de prévention pour les réduire.

Quel est le rôle d'un document unique ?

Le DUERP a pour rôle de prévenir les risques professionnels en identifiant, analysant, et hiérarchisant les dangers auxquels les salariés peuvent être exposés. Il propose également des actions de prévention pour améliorer la sécurité ainsi que la santé au travail.

Obligation et Réglementation Formation duerp document unique

Qui doit établir le document unique ?

L’employeur est responsable de l’établissement du DUERP. Il peut toutefois se faire assister par des compétences internes ou externes, comme le Comité Social et Économique (CSE), le service de santé au travail, ou des consultants spécialisés en prévention des risques.

Est-ce que le document unique est obligatoire ?

Oui, le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.

Réglementation du DUERP obligatoire selon l’article R4121-1 et R4121-2

L’article R4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de transcrire ainsi que mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. L’article R4121-2 précise que le document unique doit être réévalué au moins une fois par an. Deplus cela doit être effectué chaque fois qu’une décision d’aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de DUERP ?

En cas de non-respect de l’obligation de tenir à jour le DUERP, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et pénales. D’abord cela peut inclure des amendes. Puis en cas de manquement grave, une mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.

Élaboration et Mise à Jour suite à la Formation duerp document unique

Qui doit mettre à jour le document unique ?

L’employeur est responsable de la mise à jour du DUERP. Cette tâche peut être réalisée en collaboration avec le CSE, le médecin du travail, ainsi que d’autres acteurs internes ou externes.

Comment rédiger le document unique d'évaluation des risques ?

La rédaction du DUERP implique de suivre plusieurs étapes :

  • D’abord l’identification des dangers
  • Ensuite l’analyse des risques associés
  • Puis le Classement des risques
  • Enfin la proposition de mesures de prévention

Il est conseillé de se référer à des guides méthodologiques et éventuellement effectuer une formation Document unique DUERP.

Qui sont les acteurs pouvant participer à l’élaboration et la mise à jour du DUERP ?

Plusieurs acteurs peuvent participer à l’élaboration ainsi que à la mise à jour du DUERP. En effet cela incluent incluant l’employeur, le CSE, les salariés, le médecin du travail, le service de santé au travail, et éventuellement des consultants en prévention des risques.

Quel est le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans l'élaboration du DUERP ?

Le CSE joue un rôle consultatif essentiel dans l’élaboration ainsi que la mise à jour du DUERP. Il peut apporter des informations précieuses sur les conditions de travail ainsi que participer à la proposition de mesures de prévention.

Accessibilité et Conservation

Où se trouve le document unique ?

Le DUERP doit être conservé dans l’entreprise et être accessible aux salariés, aux membres du CSE, au médecin du travail, ainsi qu’aux agents de l’inspection du travail.

Quelles sont les évolutions concernant l’archivage et la conservation du DUERP ?

Selon les dernières réglementations, le DUERP doit être conservé pendant une durée minimale de 40 ans. Cette durée permet de garantir une traçabilité des risques et des actions de prévention pour la santé des salariés, même après leur départ de l’entreprise.

Fréquence et Mise à Jour du document unique

Quelle est la fréquence de réactualisation du document unique ?

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit également être actualisé à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.

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